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  1. Informations légales :

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Meksensasu

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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR48951151554

N° Siret : 95115155400015

EMAIL : contact@france-podologie.fr

Le Directeur de la publication : Meksensasu

De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@france-podologie.fr

Hébergeur : Infomaniak

Siège social : 25 Rue Eugène-Marziano 1227 Les Acacias SUISSE

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : france-podologie.fr est considéré comme usagé du site suivant.

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3. Accessibilité Numérique :

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4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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